Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ETYO WEB et du Client de produits présentés par ETYO WEB sur son site www.etyo.fr(ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société ETYO WEB, 27 rue Léon Gambetta 31000 Toulouse, Siret : 82297100800013 (ci-après « ETYO WEB ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, ETYO WEB permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ETYO (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de ETYO WEB entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ETYO WEB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.etyo.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITES

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de ETYO WEB et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par ETYO WEB sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, ETYO WEB ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs. Les produits se trouvant dans la catégorie "OUTLET" sont des fins de série, les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le produit à sa sortie auquel est imputé une réduction fixe et définitive.

En conséquence, Etyo.fr ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs. Les produits se trouvant dans la catégorie "OUTLET" sont des fins de série, les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le produit à sa sortie auquel est imputé une réduction fixe et définitive.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à ETYO WEB les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, ETYO WEB adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ». 

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.2. ETYO WEB se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. ETYO WEB peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de ETYO WEB, les produits sont indisponibles, ETYO WEB en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ETYO WEB, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. CARTES CADEAUX ET E-CARTES CADEAUX

5.1 La carte cadeau achetée en kiosques et boutiques est valable 12 mois à compter du jour d’achat, et peut être utilisée en une ou plusieurs fois sur les kiosques et boutiques, et sur le site internet www.etyo.fr. Le client est libre de fixer le montant de la carte cadeau lors de son achat. Dans un souci de respect de l’environnement, le ticket de caisse est envoyé par mail à l’acheteur.

5.2 La e-carte cadeau achetée sur le site internet www.etyo.fr est valable 12 mois à compter du jour d’achat, et peut être utilisée en plusieurs fois et uniquement sur le site internet de la marque. Le client choisi le montant à offrir parmi ces six propositions : 30€ - 50€ - 80€ - 100€ - 150€ - 200€ Après achat d’une de ces deux cartes, il ne pourra être proposé aucun remboursement, ni échange ni avoir en kiosques, boutiques ou site internet.

Toute somme créditée sur la carte cadeau ou e-carte cadeau doit être utilisée avant la date limite d’utilisation. Passé ce délai, le code unique associé à la carte cadeau ne fonctionnera plus et la somme restante sur la carte sera perdue.

6. PRIX

6.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7. LIVRAISON

7.1 ETYO WEB livre ses Produits en France, DOM TOM, pays de l'Union Européenne, Amérique, Asie et Afrique. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, pays etc.).

ETYO WEB s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ETYO WEB, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. ETYO WEB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE :

Mode de livraisons :

• MONDIAL RELAY : Livraison en point relais, 4 à 5 jours ouvrés - 3.90€ TTC – Livraison gratuite à partir de 25€
• COLISSIMO : Livraison à domicile, 48h : 5,90€ TTC  - Livraison gratuite à partir de 65€
• CHRONOPOST : Livraison à domicile, 24h :  9,90€ TTC

Pour toute commande avant 13h : expédition le jour même

Pour toute commande après 13h : expédition le lendemain

LIVRAISON DANS LES DOM TOM ET PAYS ETRANGERS

• DOM TOM COLISSIMO : 5 à 7 jours ouvrés 3.90€ TTC
• EUROPE COLISSIMO EXPERT : 5 à 7 jours ouvrés 14,90€ TTC
• ASIE - AFRIQUE - AMERIQUE DHL EXPRESS: 1 à 3 jours ouvrés 14,90€ TTC

En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas, un avoir du montant commandé sera édité et sera valable 1 an à compter de sa date de création. Idem en cas de non retrait en point relais.

7.2 DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque (chèque français uniquement) ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article. Pour tout paiement par chèque ou virement bancaire, l’expédition de la commande se fera après encaissement, ce qui engendrera un délai supplémentaire de livraison.

Paiement par chèque : le Client doit cliquer sur « Je règle par chèque » lors du choix de mode de paiement, puis faire parvenir sous 7 jours le chèque à l’ordre de ETYO WEB à l’adresse suivante : ETYO WEB - 27 rue Gambetta 31000 Toulouse, accompagné d’un courrier stipulant le numéro de la commande. Sa commande sera expédiée dès que la somme sera créditée sur notre compte bancaire. Sans réception du chèque dans ce délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement par carte bancaire : pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LKF.FR de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ETYO WEB conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ETYO WEB sont 100% sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LKF.FR sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

9. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à ETYO WEB le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). Pour se faire, il devra se connecter à son compte client personnel sur le site www.etyo.fr et suivre les démarches. Passé ce délai, il ne pourra être proposé au Client qu’un échange ou un avoir valable 6 mois sur le site internet.

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

ETYO WEB, 5 rue du Girou, 31180 Gragnague

Il est conseillé d’effectuer un renvoi en colis suivi. En cas d'échange, ETYO WEB prend à sa charge les frais de réexpédition dans la limite d'un échange par commande.  A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ETYO WEB ne pourra procéder au retour ou échange des produits concernés. Un remboursement sous forme d’avoir valable 6 mois pourra être proposé au Client.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ETYO WEB n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ETYO WEB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Etyo.fr. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Etyo.fr.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ETYO WEB s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de ETYO WEB. Par ailleurs, ETYO WEB pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ETYO WEB.

Toute demande doit être adressée par e-mail à: contact@etyo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ETYO WEB, 27 rue Gambetta, 31000 Toulouse.

13. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

14.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14.3. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 211-12. du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.